Vos conditions de ventes

GENERALITES :

Les présentes conditions de ventes sont réputées connues de l’acheteur et toute commande implique l’adhésion, sans réserve, à ces conditions générales. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant sur les bons de commande et sur tout autre document du client, sauf accord express et par écrit.

PRIX :

Nos prix s’entendent en euro, net à payer, frais de port et d’emballage inclus.

Tous les renseignements et prix portés dans nos catalogues, prospectus et autres supports ne sont donnés qu’à titre indicatif et nous nous réservons la possibilité d’apporter à tout moment toute modification à nos produits, de quelque nature que ce soit.

COMMANDE :

Les commandes peuvent être passées sur notre lieu de vente, par courrier, par téléphone, par fax ou sur le site Internet. Dans le cas d’une commande téléphonique, nous nous réservons la possibilité de vous demander une confirmation écrite.

DROIT DE RETRACTION :

Pour les commandes VPC ou Internet, le client bénéficie d’un droit de rétraction de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la date de la commande.

LIVRAISON :

Nos délais sont toujours donnés à titre indicatif. Aucun retard ne peut justifier une annulation de commande particulière (hors stock), ni une demande de dommages-intérêts.

TRANSPORT :

Nos marchandises et leurs emballages voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quels que soient le mode de transport ou les modalités de règlement. Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, s’il y a lieu et dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur.

REGLEMENT :

Le règlement (en euro obligatoirement) accompagnera la commande, sauf accord express de notre part.

Nous vous demandons de préciser votre mode de paiement lors de l’établissement de votre commande. Les modes de règlements possibles sont les suivants :

-        Chèque en € payable en France.

-        CB VISA ou Mastercard.

-        Virement.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Tout produit reste la propriété de LA SANDALE DU PELERIN jusqu’à règlement intégral par l’acheteur (loi 80335 du 12 mai 1980)

GARANTIES :

Tous nos produits sont garantis 1 an contre tout défaut de fabrication. Notre garantie exclut les conséquences de l’usure normale et celle d’une utilisation anormale, d’un manque d’entretien, d’une modification ou d’une réparation réalisée par l’utilisateur ou un tiers. Le SAV est assuré par nos soins.

RECLAMATION :

Les éventuelles contestations concernant les quantités doivent nous parvenir au plus tard dans les quatre jours ouvrables suivant la réception des produits. En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement du produit, dans un délai de six mois à partir de la date de facturation. Seul le service technique de LA SANDALE DU PELERIN est qualifié pour reconnaître la défectuosité du produit.

REMBOURSEMENT DE PRODUIT :

Il est soumis aux conditions suivantes :

-        Accord préalable de l’atelier.

-        La demande doit être faite au plus tard dans les quinze jours suivant la livraison.

-        Les frais de port et d’emballage restent à la charge du client sauf si la responsabilité de l’atelier est engagée.

-        Les commandes de produits spécifiques (sur-mesure) ou de produits de catalogue non tenus en stock ne peuvent être annulées, pour quelque cause que ce soit.

A réception et acceptation du matériel retourné, le chèque de remboursement ou l’avoir correspondant sera établi, à l’exception des frais de port et d’emballage.

CONTESTATIONS ET JURIDICTION :

Toutes les contestations relatives à une fourniture ou à un règlement relèvent de la seule compétence des tribunaux de LYON, quelles que soient les conditions de ventes et le mode de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Conformément à la loi du 06 janvier 1978 (art.27) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.